La proposition de loi citée ci-dessus a pour but de concilier de façon équilibrée, dans les entreprises de transport aérien de passagers, le principe constitutionnel du droit de grève d’une part, et d’autre part l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, notamment la protection de la santé et de la sécurité des personnes (passagers en attente dans les aéroports) ainsi que le principe de la continuité du service dans les aéroports.

Ce dispositif comprend une obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l'avance.

La sécurité des passagers sera garantie par une information fiable, 24 heures à l'avance, sur l'état réel du trafic.

Dialogue social et négociation, information et sécurité des passagers, tels sont les axes qui fondent cette proposition de loi qui viendra s'insérer dans le code des transports.

La proposition de loi sera proposée au vote de l'Assemblée le 24 janvier prochain.