Le Premier Ministre François Fillon a rappelé hier que la réforme du financement de la protection sociale serait « soumise au Parlement en février », à la suite du sommet social du 18 janvier à l'Élysée.

En outre, la proposition de loi de Valérie Boyer visant à sanctionner la négation des génocides, serait inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier.

L'ordre du jour sera donc particulièrement chargé avant l'interruption des travaux. Parmi les textes en cours, figurent l'exécution des peines, le statut pénal du chef de l'État, la simplification du droit, l'organisation du droit de grève dans les transports aériens ou encore le plafond des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle.