Comme il n'est pas toujours évident de retrouver les lois sur lesquelles vos parlementaires engagent leur responsabilité, j'ai pensé qu'il était intéressant de vous en informer sur ce blog. Ci-dessous, vous trouverez donc les dernières propositions de lois dont je suis cosignataires :

PARITE – Faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

LOGEMENT – Equilibrer les rapports entre propriétaires et locataires

COLLECTIVITES TERRITORIALES – Instituter la liberté de recrutement pour les collectivités territoriales

SANTE – Instituter un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes

ENVIRONNEMENT – Imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme

SANTE – Etendre la suspension de la fabrication et le commercialisation de tout type de produite contenant du bisphénol A

JUSTICE – Mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de 16 ans

CUMUL MANDAT – Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée

ENVIRONNEMENT – Chasse et territoires, diverses propositions d'ordre cynégétique

SANTE – Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

ECONOMIE – Développer l'Internet par satellite en zones à handicap numérique

SECURITE ROUTIERE – Obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée

SECURITE ROUTIERE – Etendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route

SANTE - Instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet.

COLLECTIVITES TERRITORIALES – Encadrement des recours en matière de permis de contruire.

SANTE – Responsabilité de l'Ecole en matière d'Education à la Santé.